Amendement n° 44 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1 , substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose le versement d’une part de pacte dès lors que la durée du voyage est de deux nuitées au moins. Il s’agit d’une rédaction de compromis entre le texte initial et celui voté en commission.