Amendement n° AC37 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée » les mots : « un voyage scolaire ».

L'exposé des motifs

Amendement de simplification rédactionnelle.