Amendement n° 2 de Mme Fatiha Keloua Hachi à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves » le mot : « prime ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir que l'indemnité prévue pour les classes découvertes ne relève pas du PACTE. Si le groupe Socialistes et apparentés soutient grandement le fait d'indemniser les enseignants qui partent en classes découvertes, le fait que l’indemnité soit reliée au PACTE nous pose un réel problème. Alors que la majorité des enseignants contestent le PACTE, cela les contraindraient soit … (extrait)