Amendement n° AC26 de Mme Marie Pochon à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves » les mots : « prime ». II. - En conséquence, aux alinéas 2 et 3, substituer au mot : « indemnité » le mot : « prime ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à sortir l’aide à l’organisation de séjours scolaires du dispositif de « Pacte enseignant », un mécanisme qui instaure une rémunération à la découpe pour les enseignants alors que la profession fait face à une crise des vocations. Il conviendrait donc de ne pas légitimer ce dispositif qui conditionne chaque euro investi dans la fonction publique à des exigences supplémentaires … (extrait)