Amendement n° AC13 de M. Léo Walter sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre de voyages scolaires, classes transplantées et classes de découverte organisés chaque année ainsi que leur coût réel pour les familles. Il estime le montant qui doit être alloué au fonds national d’aide au départ en voyages scolaires afin que le reste à charge pour les familles soit nul et que le principe de gratuité de l’école soit préservé.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite alerter sur le montant particulièrement faible du fonds national d’aide au départ en voyages scolaires ainsi que l’absence de données concernant ces séjours. Tout d’abord, nous déplorons le fait que le ministère de l’éducation nationale n’effectue pas de recensement du nombre de voyages scolaires organisés chaque ann… (extrait)