Amendement n° AC38 de Mme Émilie Bonnivard sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui fait état du nombre de voyages scolaires d’au moins une nuitée organisés pour l’année 2019, en distinguant le premier et le second degré. Le rapport fournit des indications sur le nombre de nuitées effectuées en moyenne lors des voyages scolaires ainsi que sur le nombre d’élèves et de professeurs concernés. Il donne également des informations quant aux types de destinati… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement demande au Gouvernement la remise rapide d’un rapport faisant état du nombre de voyages scolaires d’au moins une nuitée organisés en 2019, c’est-à-dire avant la crise sanitaire qui a occasionné la suppression de la majeure partie des voyages scolaires. Les données de 2019 serviront de mesure étalon pour juger de l’évolution, au regard des prochains rapports bisannuels, de ce disposi… (extrait)