Amendement n° AC19 de M. Stéphane Lenormand sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le titre préliminaire du livre IV du code de l’éducation est complété par un article L. 401-5 ainsi rédigé : « Art. L. 401-5. - Chaque année, au sein des écoles et établissements, la communauté éducative est informée des modalités d’accompagnement existant et soutenue pour mettre en œuvre une classe transplantée, une classe de découverte ou un voyage scolaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de souligner l’importance de l’engagement de l’ensemble des acteurs de l’éducation nationale dans la mise en œuvre de ces voyages scolaires. En effet, force est de constater que malgré la circulaire et ses directives adressées aux recteurs et rectrices de région académique, aux recteurs et rectrices d’académie, aux directeurs et directrices académiques des services de l… (extrait)