Amendement n° 20 de M. Alexis Jolly à l'article 2 quinquies

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « cinq »

L'exposé des motifs

La production d'un rapport tous les deux ans sur un sujet d'importance relativement secondaire est excessif. Il est n'est pas judicieux de surcharger le travail du Gouvernement sur des questions accessoires. Un rapport tous les cinq ans est largement suffisant.