Amendement n° 35 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 2 ter
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « conditions d’organisation des séjours et des voyages scolaires et bénéficie d’un accompagnement pour garantir leur mise en œuvre. ».