Amendement n° 12 de M. Léo Walter sur après l'article 2 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les accompagnants des élèves en situation de handicap mentionnés à l’article L. 917-1 du code de l’éducation, qui accompagnent un ou plusieurs élèves lors d’une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’une durée d’une nuitée au moins, bénéficient d’une contrepartie obligatoire sous forme de repos dans des conditions fixées par décret.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que les accompagnants des élèves en situation de handicap ou AESH qui accompagnent un ou plusieurs élèves lors d’une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’une durée d’une nuitée au moins puissent bénéficier d’une contrepartie obligatoire sous forme de repos dans des conditions fixée… (extrait)