Ce que change ce texte
Le texte est un projet de loi d’approbation, examiné en premier par l’Assemblée : son article unique autorise l’approbation de la Mesure 1 (2005), qui forme l’annexe VI au protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (dit protocole de Madrid), adoptée à Stockholm le 14 juin 2005. Le Parlement ne peut pas l’amender : il l’approuve ou la refuse.
- AntarctiqueAutorise l’approbation de la Mesure 1 (2005), annexe VI au protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, qui porte sur la responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement, adoptée à Stockholm le 14 juin 2005. art. unique
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 23 juillet 2021 : 28 voix pour, aucune contre. Six groupes ont voté pour.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 3 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 4 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 18 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Les positions exprimées sur le texte, avec les points de vigilance soulevés. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.
Pour le texte, 1
Appelle à « voter sans réserve en faveur de ce projet de loi » pour renforcer le Traité sur l’Antarctique, tout en reconnaissant que « l’annexe VI ne prévoit qu’une responsabilité environnementale limitée, liée aux mesures permettant de mettre fin à un dommage environnemental ». Relève aussi que l’Institut polaire français n’a pas prévu la couverture d’assurance que l’annexe exige : « Tout cela n’a pas été budgété. »
Réserves et nuances, 2
Salue une annexe qui fait de l’Antarctique « un bien commun que chacun est chargé de protéger », mais juge que son régime de responsabilité « reste trop limité » et appelle à envisager des quotas touristiques stricts et davantage de moyens pour la recherche polaire. Annonce que les députés communistes voteront une mesure qui, selon eux, doit enclencher ces travaux. Il vote pour.
Estime que « L’annexe que nous examinons n’est bien évidemment pas suffisante pour garantir la protection de l’environnement dans la zone antarctique, au regard de l’urgence climatique », puis annonce : « Le groupe La France insoumise votera toutefois en sa faveur, car elle va dans le bon sens. » Elle vote pour.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 4 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Approbation de la Mesure 1 (2005) – annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« La France a accueilli le mois dernier la quarante-troisième réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA). Cette organisation internationale regroupe cinquante-quatre États dont vingt-neuf parties consultatives, c’est-à-dire dont l’activité scientifique en Antarctique justifie leur partici… »
« C’est vraiment un plaisir, pour nombre d’entre nous, d’aborder pendant quelques dizaines de minutes ce sujet qui est très peu présent dans le débat politique alors qu’il détermine – nous l’observons de plus en plus – une large part de notre humanité. »
« C’est très fascinant que nous discutions de l’Antarctique. Jacques Maire ne nous disait-il pas à l’instant que ce sujet paraissait marginal, exceptionnel aux yeux de beaucoup – exceptionnel plus que marginal, d’ailleurs –, et qu’on ne le traitait que de façon subsidiaire, sans le prendre à bras-le-c… »
« La mesure 1 de l’annexe VI de ce protocole va introduire une notion de solidarité collective en cas d’accident dégradant l’environnement local. Grâce à cela, l’Antarctique devient réellement un bien commun que chacun est chargé de protéger. »
Le passage en commission
Rapporté par Jacques Maire.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires étrangères
Source : open data de l'Assemblée nationale (rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 4367 ↗
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Autorise l'approbation de l'annexe VI au Protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, sur la responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement.
Autorise l'approbation de l'annexe VI au Protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, sur la responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.