Le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique rela…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires étrangères.

Rapporteur·rice·s : Jacques Maire.

Déposé le 2021-07-13.