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Rapporteur·es
- Jacques Maire LREM Hauts-de-Seine Ses 8 rapports →
- Michèle Tabarot LR Alpes-Maritimes Ses 6 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
- La proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).
- Les relations entre la France et l'Afrique
- La protection des espèces menacées
- Le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (n°4265).
- La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°2487).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).
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