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Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).

Rapport déposé le : 29 novembre 2023
Rapport n° : 1935
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteure

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Texte de loi lié à ces travaux

Pérenniser les jardins d’enfants

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La navette entre les deux chambres

2 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 1935 · 29 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Vous êtes ici
  2. Rapport sur le texte n° 418 · 13 mars 2024 Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Voir ce rapport →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es

5 rapports
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Texte intégral du rapport

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