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Rapporteurs
- Ugo Bernalicis FI Nord Ses 8 rapports →
- Jacques Maire LREM Hauts-de-Seine Ses 8 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le bilan de la réforme de la police nationale
- La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438).
- La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale
- La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743).
- Le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (n°4265).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°2487).
- Le contrôle des exportations d’armement
- La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (2600).
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