La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438).

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Abrogation de la retraite à 64 ans

• Le bilan de la réforme de la police nationale Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 15 octobre 2025
• La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 8 février 2023
• La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743). Commission des affaires économiques · 5 janvier 2022
• La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · 6 juillet 2021
• La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (2600). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 4 mars 2020
• La proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte (2591). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 4 mars 2020
• L'évaluation de la lutte contre la délinquance financière Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · 28 mars 2019