La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743).

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Blocage des prix

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• La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (2600). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 4 mars 2020
• La proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte (2591). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 4 mars 2020
• L'évaluation de la lutte contre la délinquance financière Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · 28 mars 2019