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Rapporteur·es
- Ugo Bernalicis LFI Nord Ses 8 rapports →
- Marie Guévenoux RE Essonne Ses 9 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le bilan de la réforme de la police nationale
- La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438).
- La proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743).
- La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (n°3077).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
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