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Passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées

Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351).

Rapport déposé le : 27 novembre 2019
Rapport n° : 2442
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur

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Texte de loi lié à ces travaux

code de la route dans les lycées

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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 2442 sur assemblee-nationale.fr 15e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · le contenu intégral n'est pas reproduit ici