Ce que change ce texte
Le texte de loi vise à autoriser l'approbation de trois accords entre la France et trois pays africains (Éthiopie, Costa Rica, Mozambique) relatifs aux services aériens. Il s'agit d'accords qui réglementent probablement les conditions de l'exploitation aérienne entre ces pays et la France.
- Accord avec l’ÉthiopieAutorise l’approbation de l’accord entre la France et l’Éthiopie « relatif aux services aériens » (« ensemble trois annexes »), signé à Paris le 30 janvier 2017 et « dont le texte est annexé à la présente loi ». art. 1er
- Accord Costa RicaAutorise de même l’approbation de l’accord conclu avec « la République du Costa Rica » relatif aux services aériens (« ensemble une annexe »), signé à San José le 23 mars 2017. art. 2
- Accord avec le MozambiqueAutorise enfin l’approbation de l’accord relatif aux services aériens conclu avec « la République du Mozambique » (« ensemble une annexe »), signé à Maputo le 3 mai 2017. art. 3
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 18 septembre 2019 : 25 voix pour, 3 contre. Trois groupes ont voté pour et deux ont voté contre.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 2 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 1 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 5 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 3 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 17 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Scrutin sur l'adoption d'accords entre la France et trois pays (Éthiopie, Costa Rica, Mozambique) relatifs aux services aériens. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019, avec 25 votes pour, 3 votes contre et 0 abstention. Les groupes LAREM et SOC se sont prononcés en faveur du projet. Ce vote concerne la ratification de conventions internationales encadrant les activités aériennes entre les États concernés.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 5 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Accords avec l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique relatifs aux services aériens), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Ces trois accords relatifs aux services aériens présentent la même architecture et la même économie générale que les deux accords précédents. Ils concernent toutefois des zones géographiques différentes, puisqu’ils ont été conclus respectivement avec l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. »
« Les trois accords qui font l’objet du présent projet de loi relèvent d’un type d’instrument international très classique, les accords sur les services aériens. La France en a signé avec une centaine d’États ou territoires autonomes. »
« Les trois accords qui nous sont soumis ont le même objet que ceux conclus avec le Tchad et l’Angola, dont nous venons de discuter : il s’agit de préciser le cadre juridique du trafic aérien commercial avec nos partenaires. »
« Je répète à propos de ces accords aériens avec l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique ce que j’ai indiqué précédemment à propos des accords de même nature avec le Tchad et l’Angola – dans la mesure où il ne s’agissait pas d’un scrutin public, je précise que nous avons voté contre le projet de lo… »
« Vous aurez constaté que nous avons à peu près réussi à terminer dans les temps, malgré la fin de la démocratie globale dans cet hémicycle, puisque nous avons perdu cinq minutes de temps de parole. »
Le passage en commission
Rapporté par Christophe Di Pompeo.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires étrangères
Source : open data de l'Assemblée nationale (rapports de commission).
Le texte en détails
3 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 1798 ↗
Les 3 articles du texte adopté, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Autorise l'approbation de l'accord de services aériens entre la France et l'Éthiopie, signé à Paris le 30 janvier 2017.
Autorise l'approbation de l'accord de services aériens entre la France et l'Éthiopie, signé à Paris le 30 janvier 2017.
Article 2 Autorise l'approbation de l'accord entre la France et le Costa Rica relatif aux services aériens, signé à San José le 23 mars 2017.
Autorise l'approbation de l'accord entre la France et le Costa Rica relatif aux services aériens, signé à San José le 23 mars 2017.
Article 3 Autorise l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre la France et le Mozambique, signé à Maputo le 3 mai 2017.
Autorise l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre la France et le Mozambique, signé à Maputo le 3 mai 2017.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.