Derniers scrutins
435 votes majeurs au total- 29 octobre 2026 Parcours de soins des victimes de violences sexuelles nouveau adopté
- 29 octobre 2026 Un corps de fonctionnaires pour les AESH nouveau adopté
- 13 octobre 2026 L'autorité judiciaire face aux violences intrafamiliales nouveau adopté
Les 3 votes majeurs les plus récents. Label nouveau pour les scrutins de moins de 90 jours.
Heatmap groupe × thème
Position dominante de chaque groupe sur l'ensemble des scrutins du thème
Scrutins du thème
Thème : Orientation sexuelle et identité de genre , 3 scrutin(s)
Qui s'empare du sujet ?
Un aperçu strictement neutre de l'activité parlementaire sur ce thème : qui en est à l'origine, et comment chaque famille s'y engage. Volume d'activité, pas un jugement.
À l'origine des textes débattus
3 lois votées : projets de loi (Gouvernement) face aux propositions de loi (Parlement).
L'engagement de chaque famille
« Engagement » = volume d'activité (amendements et prises de parole ; textes de loi portés signalés à part). En « par député·e », le volume est rapporté à l'effectif de la famille dans la législature où le sujet a été le plus débattu, pour comparer l'intensité sans avantager les grands groupes. La petite barre de droite indique la direction du vote (pour / abstention / contre). Aucune appréciation de qualité. Les prises de parole sont rattachées à une famille par le groupe (explications de vote) ou par le nom de l'oratrice ou de l'orateur ; celles dont l'auteur n'est pas identifié ne sont pas comptées.
Adopté
Réparation des personnes condamnées pour homosexualité
Le texte vise à reconnaître la Nation et à réparer les préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.
Vote unanime Orientation sexuelle et identité de genreJustice pénale
331 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, EcoS, SOC, LIOT, DEM, EPR, HOR, LR, RN Groupes 10 pourAdopté
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Le texte vise à interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
Vote unanime Orientation sexuelle et identité de genre
142 pour, 0 contre Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pourAdopté
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Le texte vise à interdire les pratiques qui visent à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
Vote unanime Orientation sexuelle et identité de genre
115 pour, 0 contre, 3 abst. Pour LFI, GDR, SOC, LIOT, DEM, EPR, LR, NI Groupes 8 pour