Amendement n° II-AC53 de Mme Sabine Rubin sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les méthodes à mettre en place pour optimiser la lutte contre l’homophobie à l’école. II. Le rapport évalue notamment le poids économique et financier que représenterait la mise en place d’un vaste plan de lutte contre l’homophobie au sein des établissements scolaires. Ce rapport s’intéresse aux différents rapports existants sur la question de la lutte contre l’homop… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à chiffrer le coût d’un large plan national de prévention de l’homophobie dans l’enseignement scolaire. Ce plan s’adressera à la fois aux élèves et aux personnels de l’Éducation nationale. L’homophobie scolaire est un véritable fléau. Elle les poursuit ensuite tout au long de leur vie en raison des conséquences du harcèlement sur les résultats scolaires des victimes, quand ce h… (extrait)