Amendement n° II-AC56 de M. Laurent Garcia sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif « Devoirs faits » dans les collèges. Ce rapport évalue les coûts et bénéfices d’une telle opportunité, en tenant compte notamment des besoins requis en matière de personnel encadrant et enseignant.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à l’étude de l’efficacité du dispositif « Devoirs faits » dans les collèges qui débute à la rentrée des vacances de la Toussaint 2017. Ce dispositif a pour but de permettre aux élèves du collège de profiter d’un encadrement qualifié pour faire leurs devoirs au sein de l’établissement et non pas à leur domicile, situation qui induit souvent une inégalité entre élèves. Nou… (extrait)