Amendement n° AC13 (Rect) de M. Stéphane Mazars à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de neuf mois ».

L'exposé des motifs

La refonte de la gouvernance de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et l'adaptation en droit français des préconisations du code mondial antidopage sont des demandes fortes de l'Agence mondiale antidopage (AMA), la fondation chargée d'unifier les règles de détection et de sanction du dopage à l'échelle internationale. Il convient de s'y conformer au plus tôt et de mettre la France … (extrait)