Amendement n° AC15 de Mme Brigitte Kuster à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er octobre » la date : « 15 septembre ».

L'exposé des motifs

La dérogation permettant au Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de louer près de 5000 logements répartis sur environ 34 résidences étudiantes débute le 1er juillet 2024 et se termine le 1er octobre 2024, soit après que la rentrée universitaire se sera déroulée. Limiter la dérogation à la date du 15 septembre 2024 permettra aux étudiants d'effectuer leur rentrée dans de meill… (extrait)