Amendement n° AC19 de M. Maxime Minot à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « la date d’entrée en vigueur de la présente loi » l’année : « 2020 ».

L'exposé des motifs

Si les jeux olympiques de Paris en 2024 sont une chance pour notre pays, les dérogations prévues pour en faire la publicité y compris sur les sites visés à l’article L581-4 du code de l’environnement apparaissent disproportionnées dans le temps. En effet, l’article prévoit des dérogations dès l’entrée en vigueur la loi alors que les JO ne sont qu’en 2024. Afin de ne pas endommager les sites histor… (extrait)