Amendement n° AC24 de M. Maxime Minot à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de deux ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à donner plus de temps pour réaliser la synthèse des observations et propositions déposées par le public. En effet, le délai proposé paraît un peu court dans le cas où la participation serait forte. L’allongement du délai ne sera sans doute pas superflu pour celle ou celui qui aura la charge de rédiger la synthèse.