Amendement n° AC43 de M. Michel Larive à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article a pour ambition de reconnaître le Comité international olympique (CIO), le Comité international paralympique (CIP) et le Comité d’organisation des jeux Olympiques (COJO) comme organisateurs des jeux olympiques. L’objectif est donc de se passer de l’accord imposé par l’article L331-5 du code du sport, qui subordonne à l’accord des fédérations la mise en place de manifestations ouvert… (extrait)