Amendement n° AC49 de Mme Marie-George Buffet à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 123-19 » la référence : « L. 123-1 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique. Si nous comprenons la nécessité de rapidité dans l’élaboration et l’exécution des différentes infrastructures liées au JOP, nous souhaitons nous assurer que les procédures classiques soient respectées, notamment en termes de participation du … (extrait)