Amendement n° AC53 de Mme Sabine Rubin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir des procédures de participation du public normales. Alors qu’il est prôné, dans l’article 6 de la présente loi, la participation citoyenne pour les « décisions ayant une incidence sur l’environnement », l’article 8 prévoit lui de supprimer cette participation pour les questions d’aménagement ou de « construction nécessaires à l’organisation et au déroulement des Jeux… (extrait)