Amendement n° AC55 de M. Michel Larive à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’opposer à l’autorisation du recours à la procédure d’extrême urgence, prévue par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Nous considérons que les Jeux Olympiques ne doivent pas entraîner d’expropriation pour la simple et bonne raison que nous sommes opposés au principe même de l’expropriation. Rappelons qu’il s’agit d’une disposition du droit français perm… (extrait)