Amendement n° AC60 de M. Michel Larive à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). - Ces organismes veillent à ce que ces logements à usage locatif, au delà de leur période d’usage temporaire prévue au I, bénéficient principalement aux impétrants au droit au logement, notamment les requérants au droit au logement opposable instauré par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. »

L'exposé des motifs

Ces jeux seront l’occasion rêvée pour les entreprises de la construction et du BTP de réaliser des profits incommensurables, de l’ordre de 1 à 1,8 milliards d’euros selon les prévisions du Centre de droit et d’économie du sport (CDES) de Limoges. Les propriétaires verront également une bonne occasion d’augmenter leurs tarifs. Lors des JO de 2012 à Londres, certains loyers ont été multipliés par ci… (extrait)