Rejeté.
Toute personne, ou bien l’entreprise qu’elle représente, mentionnée à l’alinéa 2 de l’article 16 de la présente loi et à l’article L. 445-1-1 du code pénal, se voit exclue immédiatement de tout événement lié directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Les contrats et partenariats liant la personne ou l’entreprise concernée avec les organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont caduques.
En 1999, une vingtaine de membres du CIO sont impliqués dans le versement de fonds occultes pour accorder les olympiades à Salt Lake City. En 2004, Siemens est accusée de livrer des ports de vin à des politiciens et hauts fonctionnaires grecs afin d’obtenir le contrat de sécurité des jeux d’Athènes. La manne financière qui rejaillit sur les sportifs est la cause essentielle des scandales de dopage… (extrait)