Amendement n° AC70 de M. Michel Larive sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’adéquation entre l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et le respect des objectifs climatiques de la France. Le rapport évalue notamment l’impact d’un tel événement sur les émissions de gaz à effets de serre ainsi que les incidences sur l’empreinte écologique globale française.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander au gouvernement la rédaction d’un rapport d’information portant sur l’adéquation entre l’organisation des Jeux Olympiques et le respect par la France de ses engagements climatiques internationaux. Induisant des activités nocives pour l’environnement, l’organisation de ces Jeux Olympiques peut se montrer en non-conformité avec un ensemble d’engagements internationaux … (extrait)