Amendement n° AC78 de Le Gouvernement à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « construction du village olympique et paralympique, du centre aquatique olympique, du pôle des médias de Dugny-Le Bourget et du site d’équitation de Versailles prévus pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » les mots : « réalisation des ouvrages olympiques figurant dans le dossier de candidature auquel se réfère le contrat de ville hôte ».

L'exposé des motifs

L’article 9 du projet de loi est au nombre des dispositions destinées à faciliter la réalisation dans les délais des ouvrages olympiques. Il ouvre la possibilité de recourir, pour les opérations qui feront l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP), à la procédure d’expropriation en extrême urgence qui permet de disposer rapidement de l’emprise foncière. La procédure d’expropriation de dro… (extrait)