Amendement n° AC85 de Mme Aude Amadou à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot et le signe : « sont, » rédiger ainsi la fin de cet article : « reconnus organisateurs des Jeux de la XXXIIIe Olympiade, ci-après désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en tant que manifestation sportive, au sens et par dérogation à l’article L. 331-5 du code du sport. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle : - le contrat de ville hôte est conclu « pour les Jeux de la XXXIIIe Olympiade en 2024 », la Charte olympique prévoyant que « Les Jeux Olympiques sont constitués des Jeux de l’Olympiade et des Jeux Olympiques d’hiver » ; les termes « Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », utilisés par le présent projet de loi, ne sont donc pas définis par le contrat de … (extrait)