Adopté.
Substituer aux alinéas 2 et 3 les dix alinéas suivants : « 1° L’article L. 141-5 est ainsi rédigé : « I. - Le Comité national olympique et sportif français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux. « Il est également dépositaire : « 1° Des emblèmes, du drapeau, de la devise et du symbole olympiques ; « 2° De l’hymne olympique ; « 3° Du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des Jeux Olympiques ; « 4° Du millésime des éditions des Jeux Olympiques “ville + année”, de manière con… (extrait)
Le présent amendement réécrit les dispositions prévoyant la protection des symboles et termes olympiques au profit du CNOSF. Il prévoit également la gestion conjointe du millésime des éditions des Jeux “ville + année”, avec le Comité paralympique et sportif français.