Amendement n° AC89 (Rect) de Mme Aude Amadou à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. - Jusqu’au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024, les dispositifs et matériels mentionnés à l’article L. 581-6 du code de l’environnement qui supportent exclusivement l’affichage des éléments protégés par les 1°, 3°, 4°, 5° et 6° du I des articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport, installés sur le site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroule… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de simplification rédactionnelle.