Amendement n° AC104 de Mme Aude Amadou sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au dernier alinéa de l’amendement AC11 : I. - Supprimer le mot : « nationale ». II. - Après le mot : « emploi, » insérer les mots : « facilite l’accès aux commandes des très petites entreprises, des petites entreprises et des structures relevant de l’insertion par l’activité économique, limite le recours à l’emploi précaire, lutte contre le travail irrégulier et favorise la santé et la sécurité des travailleurs, ».

L'exposé des motifs

Tout en souscrivant à l’idée d’une charte d’insertion, fixant les exigences d’insertion professionnelle dans les marchés que sera amené à passer ou à superviser la Solideo et les autres maitres d’ouvrage réalisant les équipements olympiques, le présent sous-amendement vise à élargir le champ des engagements à prendre à d’autres sujets relevant de la responsabilité sociale des entreprises. À titre … (extrait)