Amendement n° AC112 de Mme Aude Amadou à l'article 14

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Ce que l'amendement propose

Aux alinéas 2 et 3, substituer au mot : « jeux » le mot : « manifestations ».

amendement rédactionnel.