Retiré.
Substituer au dernier alinéa de l’amendement n° AC14 les deux alinéas suivant : « 4° Aux présidents des organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale relevant de l’article 1655 septies du code général des impôts, aux présidents de leurs filiales, ainsi qu’aux personnes investies directement par leurs présidents ou par leurs organes de direction d’une délégation de pouvoir ou de signature. « Les nominations de ces personnes, ainsi que les délégations de … (extrait)
L’amendement AC14 a vocation à simplifier le dispositif proposé par le Gouvernement et à retenir le principe d’une transparence accrue de l’organisation des grands événements sportifs qui aille au delà des seuls Jeux olympiques et paralympiques 2024, en étendant le dispositif de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique à l’ensemble des organisateurs de grands événeme… (extrait)