Amendement n° AC40 de Mme Annie Genevard sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer les effets de la prochaine réforme du baccalauréat sur les attendus définis pour chaque formation et prévus à l’article premier de la présente loi.

L'exposé des motifs

Dans le cadre de son projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, le Gouvernement prévoit la définition d’attendus pour chaque formation, qui seront définis par chaque établissement au sein d’un cadre national. En parallèle, le Gouvernement a annoncé une réforme du baccalauréat pour 2021. Il semble logique que les attendus des formations de l’enseignement supérieur soient … (extrait)