Tombé.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Lorsque l’effectif des candidats excède les capacités d’accueil d’une formation arrêtées établissement par établissement selon les modalités prévues au II, elle peut, compte tenu d’une part des caractéristiques de la formation et d’autre part, de l’appréciation portée sur l’acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences, être subordonnée à l’acceptation, par ce dernier, du bénéfice des dispositifs d’accompagnement pédago… (extrait)
La sélection généralisée à l’entrée en premier cycle pour toutes les formations, que le texte ne nomme pas clairement, porte atteinte à l’égalité des chances. C’est pourquoi, cet amendement rétabli, d’une part, le principe général d’inscription libre dans l’enseignement supérieur, il réintègre, d’autre part, le critère de lieu d’habitation pour l’affectation prioritaire dans un établissement. La s… (extrait)