Amendement n° AC64 de Mme Marie-George Buffet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième occurrence du mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « l’une des formations non sélectives parmi celles choisies par le candidat lors de la période de préinscription. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à garantir au candidat l’accès à au moins l’une des filières non sélectives de son choix. En effet, si un bachelier ou une bachelière n’a aucune proposition, même dans une filière non sélective, il n’est pas souhaitable que l’autorité académique puisse l’inscrire à défaut dans une filière qui n’a pas été sélectionnée au préalable par le candidat. Cela s’avérera désastr… (extrait)