Rejeté.
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « caractéristiques » insérer les mots : « et les exigences pédagogiques ».
Le projet de loi prévoit que les « caractéristiques » de chaque formation seront données aux étudiants au cours de leur procédure de préinscription. Cette formulation floue ne permettra pas aux étudiants de s’orienter clairement. De même, il apparaît essentiel que les établissements de l’enseignement supérieur définissent clairement le niveau nécessaire pour pouvoir réussir dans les formations qu’… (extrait)