Amendement n° AC70 de Mme Constance Le Grip à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit la suppression du régime social des étudiants et leur rattachement au régime général. Premièrement, sur le plan budgétaire, la suppression de l’affiliation spécifique des étudiants fait disparaître la cotisation forfaitaire dont s’acquittaient les étudiants jusqu’à présent. Selon le Conseil d’État, cette mesure entraînera dès l’année 2018 une baisse d’environ 200 millions d’eur… (extrait)