Amendement n° AC74 de M. Philippe Berta à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après la référence: « L. 811-3 », insérer les mots : « , les mutuelles étudiantes ».

L'exposé des motifs

Les mutuelles étudiantes sont partie intégrante de la vie des campus au sein de nos établissements d’enseignement supérieur. Elles jouent un rôle important de prévention en matière de santé, d’addictologie, de sensibilisation aux comportements à risque et mettent en oeuvre des actions de pédagogie à l’égard des étudiants dont de nombreuses études démontrent qu’il s’agit d’un public à risque sur ce… (extrait)