Amendement n° AC75 de M. Philippe Berta à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, après la référence : « I », insérer les mots : « et, le cas échéant, aux regroupements d’établissements mentionnés à l’article L. 718-3 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité d’étendre aux regroupements d’établissements la liste des bénéficiaires de la contribution, prévue par le présent projet de loi, destinée à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportifs des élèves et des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention. En effet, la loi r… (extrait)