Amendement n° AC76 de M. Philippe Berta à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « candidatures », insérer le mot : « confirmées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de clarifier la situation dans laquelle une formation pourra être déclarée en tension. La réforme de la plateforme d’attribution des places dans l’enseignement supérieur est rendue nécessaire par les difficultés rencontrées par la plateforme APB. La mise en place de la nouvelle plateforme a pour but d’éviter à l’avenir les procédures injustes et arbitraire d’attribution d… (extrait)