Amendement n° AC78 de M. Philippe Berta à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « candidatures », insérer le mot : « confirmées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de clarifier la situation dans laquelle une formation pourra être déclarée en tension, et, par là même, faire l’objet par l’autorité académique de l’instauration d’un pourcentage minimal d’étudiants boursiers. La réforme de la plateforme d’attribution des places dans l’enseignement supérieur est rendue nécessaire par les difficultés rencontrées par la plateforme APB. La m… (extrait)